Des députés constatent que la guerre des prix est toujours vive

Deux ans après l’adoption de la loi Descrozaille visant à encadrer davantage les négociations commerciales, les tensions sont toujours vives entre la grande distribution et ses fournisseurs. C’est dans ce contexte que les députés Stéphane Travert et Anne-Sophie Ronceret (Ensemble pour la République tous les deux) ont déposé une proposition de loi visant à prolonger jusqu’en mars 2028 l’article 9 de la Descrozaille de 2023. Cet article de la loi Descrozaille impose, en cas d’absence de contrat signé avant le 1er mars, ou dans les deux mois suivant le début de la commercialisation pour certains produits, que les relations commerciales soient suspendues. Une disposition de nature « à fluidifier les négociations entre fournisseurs et distributeurs, en leur offrant un cadre clair et équilibré », ajoutent les députés.

Les distributeurs poussent pour la réouverture des négociations

Le cycle de négociations clos en mars 2025 a viré au bras de fer entre fournisseurs et distributeurs. Les premiers demandaient des revalorisations tarifaires pour faire face à la hausse de leurs coûts, tandis que les seconds exerçaient une pression à la baisse pour maintenir leur compétitivité, relatent les deux élus dans les motifs de leur proposition de loi. Ils ajoutent que depuis l’été, « de nombreux distributeurs demandent la réouverture des négociations, dans des conditions jugées inacceptables par de nombreux industriels ». En réaction, il devient « crucial » pour les élus de « prolonger les outils issus de l’article 9 » jusqu’en mars 2028 « pour garantir des négociations équitables ».